{"id":1308,"date":"2025-06-11T11:04:14","date_gmt":"2025-06-11T17:04:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/?page_id=1308"},"modified":"2025-07-16T13:02:55","modified_gmt":"2025-07-16T19:02:55","slug":"la-politique-de-confidentialite-de-la-mts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/la-politique-de-confidentialite-de-la-mts\/","title":{"rendered":"La politique de confidentialit\u00e9 de la MTS"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Confidentialit\u00e9 des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>La Manitoba Teachers\u2019 Society (MTS) comprend l\u2019importance de la vie priv\u00e9e de ses membres et de la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels. La MTS s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels au cours de leur collecte, de leur utilisation et de leur divulgation. La pr\u00e9sente politique pr\u00e9cise comment la MTS g\u00e8re les renseignements personnels de ses membres et prot\u00e8ge leur caract\u00e8re confidentiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un renseignement personnel?<\/p>\n\n\n\n<p>Un renseignement personnel est tout renseignement qui permet d\u2019identifier une personne donn\u00e9e. Il peut s\u2019agir de son nom, de son \u00e2ge, de son revenu, de son origine ethnique, de son adresse \u00e9lectronique personnelle, de son adresse \u00e0 domicile, et de son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 domicile. Les renseignements personnels ne comprennent pas l\u2019appellation d\u2019emploi, l\u2019adresse d\u2019affaires et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019affaires d\u2019un employ\u00e9. Ces renseignements sont connus sous le nom de renseignements de carte d\u2019affaires ou renseignements non personnels. La MTS a recours \u00e0 la fois aux renseignements personnels et non personnels pour offrir des services \u00e0 ses membres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Collecte de renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>La MTS recueille et utilise des renseignements personnels afin d\u2019offrir des services \u00e0 ses membres et d\u2019\u00e9laborer et de rehausser les services offerts. Par exemple, la MTS recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>cr\u00e9er une liste d\u2019envoi pour la distribution du mat\u00e9riel produit par la MTS;<\/li>\n\n\n\n<li>communiquer avec les membres pour pr\u00e9senter les activit\u00e9s de la MTS;<\/li>\n\n\n\n<li>conserver des renseignements sur ses membres;<\/li>\n\n\n\n<li>administrer les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux;<\/li>\n\n\n\n<li>faire la collecte des contributions;<\/li>\n\n\n\n<li>enqu\u00eater sur les griefs, les traiter et les arbitrer;<\/li>\n\n\n\n<li>enqu\u00eater sur les conflits de travail;<\/li>\n\n\n\n<li>compiler des statistiques pour la MTS;<\/li>\n\n\n\n<li>pourvoir aux besoins de perfectionnement professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>La MTS a recours \u00e0 divers moyens pour recueillir les renseignements personnels de ses membres, notamment les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>offre volontaire de renseignements par les membres;<\/li>\n\n\n\n<li>formulaires d\u2019inscription aux congr\u00e8s et aux ateliers;<\/li>\n\n\n\n<li>renseignements fournis par les divisions scolaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Comment la MTS utilise les renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des fins indiqu\u00e9es ci-dessus. Les renseignements recueillis sont utilis\u00e9s pour que la MTS s\u2019acquitte de ses obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses membres, telles que stipul\u00e9es dans le manuel des politiques de la MTS, y compris les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019organisme, afin de leur offrir des services particuliers, au besoin, et de remplir son r\u00f4le d\u2019agent de n\u00e9gociation pour ses membres. Les utilisations des renseignements personnels comprennent les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>identifier les membres;<\/li>\n\n\n\n<li>confirmer l\u2019admissibilit\u00e9 des membres aux services;<\/li>\n\n\n\n<li>se conformer \u00e0 diverses exigences professionnelles, l\u00e9gales et r\u00e9glementaires;<\/li>\n\n\n\n<li>offrir des services de traitement des griefs, des services juridiques et une aide;<\/li>\n\n\n\n<li>mener des recherches.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Aucun consentement requis<\/p>\n\n\n\n<p>La MTS n\u2019exige pas la connaissance et le consentement de ses membres avant de recueillir et d\u2019utiliser leurs renseignements personnels lorsque ces derniers sont exig\u00e9s pour enqu\u00eater sur une rupture de contrat ou une contravention \u00e0 une loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Consentement<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les membres remplissent un formulaire de demande de prestations aux termes du R\u00e9gime de prestations d\u2019invalidit\u00e9 ou signent tout formulaire de la MTS, ils consentent \u00e0 l\u2019utilisation par cette derni\u00e8re de leurs renseignements personnels aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus et \u00e0 l\u2019\u00e9change de ces renseignements avec des tierces parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Divulgation des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certaines circonstances, la MTS divulguera les renseignements personnels de ses membres :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>lorsque les membres ont consenti \u00e0 une telle divulgation;<\/li>\n\n\n\n<li>si la divulgation est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une assignation \u00e0 t\u00e9moigner, \u00e0 un mandat ou \u00e0 une ordonnance d\u00e9livr\u00e9 par un tribunal, une<\/li>\n\n\n\n<li>personne ou un organisme ayant l\u2019autorit\u00e9 de contraindre la pr\u00e9sentation de renseignements ou pour se conformer aux r\u00e8gles de la cour relatives \u00e0 la production de registres;<\/li>\n\n\n\n<li>lorsque les services offerts par la MTS exigent qu\u2019elle communique des renseignements \u00e0 une tierce partie (p. ex., administrateurs de r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux, services de courrier), le consentement des membres est implicite, sauf si ces derniers indiquent le contraire.<\/li>\n\n\n\n<li>lorsque les renseignements sont utilis\u00e9s pour agir dans une situation d\u2019urgence qui menace la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Limites de l\u2019utilisation et de la conservation des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>La MTS ne divulguera aucun renseignement de nature d\u00e9licate \u00e0 une autre fin que les fins pour lesquelles les membres ont consenti la divulgation de leurs renseignements personnels. Les membres peuvent retirer leur consentement en tout temps, apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019un avis raisonnable et sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou des limites contractuelles \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s par la MTS pendant la p\u00e9riode raisonnable n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les fins pour lesquelles les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis. \u00c0 la date d\u2019expiration d\u2019une telle p\u00e9riode, la MTS d\u00e9truit les renseignements personnels en utilisant des moyens appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La MTS recueille des renseignements sensibles, tels que des renseignements m\u00e9dicaux personnels, dans le cadre de son offre de services \u00e0 ses membres. Ces renseignements peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 des fins de r\u00e8glement d\u2019un diff\u00e9rend au travail ou d\u2019un grief, d\u2019assurance ou d\u2019utilisation par les programmes d\u2019aide aux employ\u00e9s. Des mesures particuli\u00e8res, telles que l\u2019acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 aux dossiers physiques et \u00e9lectroniques, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">S\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>La MTS prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s contre toute perte, ainsi que contre tout acc\u00e8s, modification ou divulgation non autoris\u00e9. Les mesures de protection comprennent les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>s\u00e9curit\u00e9 des locaux;<\/li>\n\n\n\n<li>entreposage des dossiers dans des classeurs ou des bureaux s\u00e9curis\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>imposition de restrictions \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels;<\/li>\n\n\n\n<li>mesures de protection technologiques, tels que les mots de passe, les logiciels de s\u00e9curit\u00e9 et les barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, pour emp\u00eacher le piratage ou tout acc\u00e8s informatique non autoris\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Destruction des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>La MTS entrepose et d\u00e9truit les renseignements personnels en sa possession en faisant attention de pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou toute divulgation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Mise \u00e0 jour des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que la MTS utilise les renseignements personnels de ses membres pour offrir des services \u00e0 ceux-ci, il est important que les renseignements soient exacts et \u00e0 jour. En cas de modification de leurs renseignements personnels, on demande aux membres d\u2019informer la MTS afin que cette derni\u00e8re leur apporte les modifications n\u00e9cessaires. La MTS adopte des mesures raisonnables pour corriger tout renseignement qui n\u2019est pas exact, complet ou \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres peuvent demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout renseignement personnel que la MTS a recueilli \u00e0 leur sujet en communiquant avec l\u2019agent de protection de la vie priv\u00e9e de la MTS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Refus d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n\n\n\n<p>Les droits des membres en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels ne sont pas absolus.<br>La MTS peut refuser \u00e0 un membre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements personnels lorsque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le refus d\u2019acc\u00e8s est exig\u00e9 aux termes de la loi;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019acc\u00e8s permettrait de r\u00e9v\u00e9ler des renseignements qui font l\u2019objet d\u2019un litige;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019octroi de l\u2019acc\u00e8s aurait des incidences d\u00e9raisonnables sur la vie priv\u00e9e d\u2019autres personnes;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019acc\u00e8s pourrait nuire aux politiques et au fonctionnement de la MTS;<\/li>\n\n\n\n<li>la demande d\u2019acc\u00e8s est futile ou vexatoire.<\/li>\n\n\n\n<li>Si elle refuse \u00e0 un membre l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels ou refuse de les corriger, la MTS fera conna\u00eetre \u00e0 ce dernier les motifs de sa d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Acc\u00e8s par des tiers<\/p>\n\n\n\n<p>La MTS a conclu des ententes avec des tierces parties qui stipulent ce qui suit : lorsqu\u2019une tierce partie re\u00e7oit des renseignements personnels de la MTS, elle doit conserver les renseignements et les prot\u00e9ger contre toute utilisation non autoris\u00e9e ou non intentionnelle. La MTS ne divulgue pas des renseignements personnels \u00e0 une tierce partie afin que cette derni\u00e8re les utilise pour commercialiser des produits ou des services. La MTS ne vend pas ses listes de membres \u00e0 des tierces parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que la MTS passe p\u00e9riodiquement en revue toutes ses politiques et proc\u00e9dures, elle peut modifier sa politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\" style=\"font-style:normal;font-weight:600\">Demandes d\u2019acc\u00e8s et questions<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations au sujet des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l\u2019agent de protection de la vie priv\u00e9e de la MTS \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Agent de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><br>Manitoba Teachers\u2019 Society<br>191, rue Harcourt<br>Winnipeg (MB) R3J 3H2<br>Appels sans frais : 1-866-494-5747<br>T\u00e9l\u00e9phone : 204-888-7961<\/p>\n\n\n\n<p><em>Cette politique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2005<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Confidentialit\u00e9 des renseignements personnels La Manitoba Teachers\u2019 Society (MTS) comprend l\u2019importance de la vie priv\u00e9e de ses membres et de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1308","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1308","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1308"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1308\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2386,"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1308\/revisions\/2386"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mbteach.org\/mtscms\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1308"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}